DROIT DES CONTRATS

• Négociation et rédaction des baux

• Renouvellement et cession de bail

• Exécution des travaux et réparations

• Contentieux des loyers impayés, clause résolutoire

• Indemnité d’éviction

• Rédaction des baux et des engagements de caution

• Contentieux des loyers impayés, clause résolutoire, résiliation du bail

• Contentieux des charges locatives et des charges de travaux

• Contentieux des occupations irrégulières

• Négociation contractuelle

• Rédaction de contrats

• Suivi du déroulement de la relation contractuelle

• Exécution forcée de contrats

• Contentieux contractuels

BAUX D'HABITATION

BAUX COMMERCIAUX

DROIT IMMOBILIER

• Promesses de vente, compromis de vente et avenants

• Clauses suspensives et résolutoires, droit de rétractation

• Commissions, mandats

• Vices cachés, vices du consentement

• Responsabilité de l’agent immobilier, du notaire…

• Rédaction des baux et des engagements de caution

• Contentieux des loyers impayés, clause résolutoire, résiliation du bail

• Contentieux des charges locatives et des charges de travaux

• Contentieux des occupations irrégulières

• Négociation et rédaction des baux

• Renouvellement et cession de bail

• Exécution des travaux et réparations

• Contentieux des loyers impayés, clause résolutoire

• Indemnité d’éviction

• Rédaction de convention d'indivision

• Gestion de l'indivision

• Contentieux résultant de l'indivision

• Révision du règlement de copropriété

• Contestation d’assemblées générales

• Contentieux des travaux et des charges

• Désordres

• Responsabilité du Syndic de copropriété

CONSTRUCTION

TRANSACTION IMMOBILIERE

BAUX D'HABITATION

INDIVISION

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

COPROPRIETE

DROIT DE LA RESPONSABILITE

• Assistance en vue de l'obtention d'une indemnisation amiable

• Accompagnement lors d'expertises

• Procédure Judiciaire pour l'obtention d'une indemnisation

• Assistance en vue de l'obtention d'une indemnisation amiable

• Accompagnement lors d'expertises

• Procédure Judiciaire pour l'obtention d'une indemnisation

• Assistance en vue de l'obtention d'une indemnisation amiable

• Accompagnement lors d'expertises

• Procédure Judiciaire pour l'obtention d'une indemnisation

• Assistance en vue de l'obtention d'une indemnisation amiable

• Accompagnement lors d'expertises

• Procédure Judiciaire pour l'obtention d'une indemnisation

ACCIDENT DE LA CIRCULATION

DEGRADATION MOBILIERE ET IMMOBILIERE

DOMMAGE CORPOREL

LITIGE EN MATIERE D'ASSURANCE

• Information  et conseil sur les différents types d'union.

• Aide au choix du régime matrimonial.

• Conseil sur les droits et devoirs résultant de l'union.

DROIT DE LA FAMILLE

• Information et conseil sur les différentes procédures de divorce.

• Assistance lors d'une procédure par consentement mutel de divorce.

• Assistance lors d'une procédure judiciaire de divorce.

• Information et conseil sur les différentes possibilités de transmission de patrimoine.

• Assistance devant le notaire en charge de la succession

• Assistance lors d'une procédure judiciaire

UNION

DIVORCE

SUCCESSION

RECOUVREMENT DE CREANCE

• Information et conseil en matière de recouvrement de créances.

• Assistance en vue du paiement extrajudiciaire de créance.

• Accompagnement lors de procédure de règlement amiable (médiation, conciliation, négociation...).

• Calcul des intérêts des créances.

• Accompagnement dans la rédaction de contrats.

• Accompagnement dans la rédaction de factures.

• Accompagnement dans l'émission de mise en demeure.

• Prise de mesures conservatoires.

• Exécution judiciaire des créances.

• Déclaration judiciaire de créance (liquidation, redressement, sauvegarde).

• Procédure d'exécution mobilière (saisie de biens corporels, de sommes d'argent, de droits incorporels)

• Procédure d'exécution immobilière ( saisie et vente, expulsion).

ASSISTANCE DANS LA REDACTION D'ACTES

PROCEDURE D'EXECUTION JUDICIAIRE

PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE DES CRÉANCES

DROIT DE LA CONSOMMATION

• Information et conseil en matière de contrat de consommation.

• Exercice du droit de rétractation.

• Exécution d'un contrat de consommation.

• Crédit de la Consommation, Crédit Immobilier

• Assistance dans la mise en place d'une procédure de surendettement.

• Contestation d'une procédure de surendettement.

• Rétablissement personnel

CONTRAT DE CONSOMMATION

PROCEDURE DE SURENDETTEMENT